Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Phare Créatif
Forme juridique : [Statut juridique de l'entreprise]
Capital social : [Montant du capital social]
Adresse : 7 Rue des Perles, Suite 2A, 13008 Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France
Téléphone : +33 4 91 12 34 56
Email : [email protected]
RCS : [Numéro RCS et Ville]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site web Phare Créatif est [Nom du directeur de la publication], en sa qualité de [Titre ou fonction].

3. Hébergeur

Le site Phare Créatif est hébergé par la société [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse de l'hébergeur].
Téléphone de l'hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité du site Phare Créatif est la propriété exclusive de Phare Créatif. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Phare Créatif. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Phare Créatif ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Phare Créatif, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site Phare Créatif, Phare Créatif ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Phare Créatif. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant leur demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre Page de Confidentialité.

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Dernière mise à jour : 15 mai 2024